Focus sur la législation pour la vente de médicaments
Dès qu’on parle de vente de médicaments, on pense tout de suite aux règles, surtout à l’Autorisation de Mise sur le Marché ou AMM quand on se réfère à l’ensemble des pays de l’UE.
Un médicament c’est quoi et pour quoi ?
Les spécialistes, notamment les pharmaciens, conçoivent des substances qui ont des vertus curatives ou préventives à l’attention des humaines qui tombent ou qui risquent de tomber malades. On fait aussi administrer aux animaux, qui ont les mêmes anatomies que l’homme, des médicaments pour les soigner ou pour diagnostiquer leur état sanitaire. Depuis la recherche en laboratoires, jusqu’à la vente de médicaments aux patients et à la pharmacovigilance, en passant par la production, le contrôle qualité et la répartition aux distributeurs en gros, les pharmaciens en sont les premiers responsables.
Le circuit de production d’un médicament est très encadré et textuellement surveillé. Aucun défaut de dosage n’est tolérable et l’emballage doit être soigné pour résister jusqu’à la date de présomption contre les intempéries et tous les types de transports. A noter que toute vente de médicaments être sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.
Les lois qui régissent la vente des médicaments ?
En effet, ce n’est pas seulement la production qui obéit à une réglementation stricte, mais aussi la vente des médicaments. Aujourd’hui, les producteurs essaient d’utiliser la DCI ou la dénomination commune internationale, surtout à l’endroit des médicaments génériques. En faveur de la santé publique, l’Etat est appelé à assurer la sécurité sanitaire de la population quitte à fournir gratuitement les soins et les médicaments. En général, la vente de médicaments suit une législation pour limiter les délits de production et de vente illicite. Par exemple, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » votée le 21/07/2009 désigne la vente de médicaments exclusivement aux officines de pharmacie ayant une licence accordée par l’ARS. Depuis le 19/12/2012 selon l’ordonnance nº 2012-1427, la vente de médicaments en ligne est aussi permise pour les pharmaciens diplômés. Toute autre activité de vente de médicament est considérée comme illégale en France.